Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Oz-Déco et tout client souhaitant bénéficier de services de peinture en bâtiment.

Article 2 – Prix

Les prix sont indiqués en euros et ne comprennent pas les frais de déplacement éventuels. Un devis sera établi pour chaque prestation avant toute intervention.

Article 3 – Commande

La commande est validée dès réception du devis signé et du paiement d’un acompte. Les modalités de paiement sont précisées sur le devis.

Article 4 – Paiement

Le paiement des prestations peut s’effectuer par virement bancaire ou par chèque. Un acompte de 30 % est demandé à la commande, le solde étant dû à la fin des travaux.

Article 5 – Rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la signature du devis, sauf en cas de travaux commencés avec l’accord du client.

Article 6 – Responsabilité et garanties

Oz-Déco s’engage à réaliser les travaux conformément au devis et aux normes de qualité applicables. Toutefois, la responsabilité de l’entreprise ne pourra être engagée en cas de dommages résultant d’un mauvais entretien des surfaces peintes par le client.